Le Conseil d'Etat s'est prononcé ce mercredi sur le conflit qui oppose la LFP et la FFF concernant le système de montées et descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. Et il a décidé de maintenir les trois relégations et trois promotions défendues par la Fédération, qui avait invalidé la réforme de la Ligue concernant un passage à deux descentes et deux montées à l'issue de la saison.
"En l’espèce, la FFF avait décidé de réformer la décision de la Ligue en se fondant sur le double motif suivant : la modification décidée par la LFP prenait effet dès la fin de la saison 2015-2016 ; cette décision générait une distorsion entre les règles applicables aux clubs de Ligue 2 pour l’accession à la Ligue 1 et pour la relégation vers le championnat National. Le Conseil d’État a jugé que la FFF avait pu légalement considérer que ce double motif caractérisait une atteinte aux intérêts généraux de la discipline dont elle a la charge. Il en a déduit qu’en réformant la décision de la LFP, en ce qu’elle modifiait les règles applicables dès la fin de la saison 2015/2016, la FFF n’avait pas agi illégalement", annonce un communiqué du Conseil d'Etat.