Le tribunal correctionnel de Paris a ouvert le procès de "l'affaire Zahia" ce mardi… et a finalement décidé de le renvoyer au 20 janvier 2014 ! En cause, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat de Franck Ribéry, selon qui l'article 225-12-1 du code pénal (qui sanctionne le recours aux services d'une prostituée mineure) n'est pas assez précis.
Cette QPC a été jugée recevable par le tribunal qui a décidé de la transmettre à la Cour de cassation qui aura trois mois pour décider s'il convient de la soumettre au Conseil constitutionnel.
Pour rappel, Ribéry mais aussi Karim Benzema sont précisément poursuivis sur la base de cet article de loi, pour avoir eu des rapports tarifés avec Zahia alors mineure.